La charte du sapeur-pompier volontaire est parue au Journal officiel le 7 octobre.
La création de ce texte est une disposition de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires.
Cette charte rappelle les valeurs du volontariat et de détermine les droits et les devoirs des sapeurs-pompiers volontaires qui constituent la clef de voûte de l'organisation de la sécurité civile.
Les volontaires représentent 79% des 248.300 pompiers que compte la France .
"L'activité de sapeur-pompier volontaire repose sur le volontariat et le bénévolat", souligne la charte, alors que la révision en cours de la directive européenne sur le temps de travail de 2003 fait peser le risque de les assimiler à des employés à temps partiel.
Au congrès des pompiers à Amiens, le 29 septembre, le ministre de l'Intérieur c'est engagé à tout faire pour défendre le statut actuel.
Ses paroles exactes furent: "Comptez sur moi pour argumenter et défendre avec vigueur cette question avec Bernard Cazeneuve, ministre délégué aux Affaires européennes", a-t'il déclaré aux pompiers volontaires.
Cette charte définit, par ailleurs, le rôle du réseau associatif des sapeurs-pompiers volontaires:
*Les droits,
*Dans la promotion,
*La défense du volontariat:
"Le réseau associatif, fondé sur des structures locales, départementales, régionales et nationales, permet de favoriser et de resserrer les liens qui unissent la communauté des sapeurs-pompiers, des plus jeunes aux vétérans, en un réseau solidaire, source d'échange et de partage".
*la défense des intérêts des sapeurs-pompiers volontaires.
Elle définit également le rôle du réseau associatif qui gravite autour des sapeurs-pompiers volontaires.
Nous y trouvons ici un texte claire.
Le réseau associatif, fondé sur des structures locales, départementales, régionales et nationales. il ressers les liens qui unissent la communauté des sapeurs-pompiers volontaires, des plus jeunes aux vétérans, il est solidaire mais également sources d'échange et de partage.
Le réseau associatif contribue à promouvoir l'image des sapeurs-pompiers volontaires dans la société. le réseau associatif veille également aux intérêts moraux et matériel des sapeurs-pompiers volontaires, au respects des valeurs dont les sapeurs-pompiers volontaires sont porteurs et, plus globalement, notamment par son action sociale, à assurer la défense de leurs intérêts, de leur image et de leurs droits tant auprès des population, des pouvoirs publics et des employeurs qu'en justice.
Elle rappelle également que: "Les sapeurs-pompiers volontaires sont acteurs à part entière des services d'incendie et de secours , au même titre que les sapeurs-pompiers professionnels; personnels administratifs, techniques et spécialisés", mais également qu'ils exercent la même activité que les sapeurs-pompiers professionnels.
Les effectifs des volontaires ont baissé de 2.100 en 2011 (et de plus de 12.000 depuis 2004).
Un autre décret sur les conditions d'avancement et de formation des pompiers volontaires est attendu pour la fin de l'année. Il viendra actualiser un précédent décret du 10 décembre 1999.