« SI des lois sont votées, c'est pour être respectées ! » Alain Bousiquier, 40 ans, président de la section départementale des sapeurs-pompiers volontaires de la Marne, a déposé un recours gracieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne contre le président du conseil d'administration du Sdis (service départemental d'incendie et de secours) de la Marne, Charles de Courson. Il estime que les droits syndicaux ne sont pas reconnus et respectés.
Toujours pas de local, ni de panneaux
Créée en septembre 2010, la SDSPV 51 compte actuellement plus d'une trentaine d'adhérents. À ce jour, elle ne dispose d'aucun local comme la loi le prévoit. « Les réunions se font chez nous, précise Alain Bousiquier. Et lorsqu'on en a besoin, la Ville de Vitry-le-François nous prête l'espace Paul-Bert. »
Le président de la toute jeune section syndicale se plaint également de ne pas disposer de panneaux d'affichage dans les vingt-deux centres de la Marne pour pouvoir publier les informations concernant les droits des sapeurs-pompiers volontaires. « Malgré plusieurs courriers envoyés au colonel Colin et à Charles de Courson, on n'a toujours rien », déplore-t-il. À tel point que la SDSPV 51 a créé un blog (sdspv51.over-blog.com) le 17 mai dernier.
Pourtant, comme le rappelle Alain Bousiquier, un sapeur-pompier volontaire peut être syndiqué. Il brandit l'avis du Conseil d'État du 3 mars 1993 : « Les sapeurs-pompiers volontaires sont des agents publics contractuels à temps partiel qui exercent, dans les conditions qui leur sont propres, la même activité que les sapeurs-pompiers professionnels. La circonstance que cette activité ne constitue pas pour eux une profession et repose sur le bénévolat ne permet pas de leur refuser le droit syndical […] »
« Pas des bénévoles »
Le président du SDSPV 51 dénonce également le système de forfaits qui a été instauré pour les sapeurs-pompiers volontaires dans les cinq centres de secours mixtes du département (Vitry-le-François, Reims (2), Châlons-en-Champagne et Épernay). Un forfait pourtant interdit par la loi. Alain Bousiquier cite la loi du 20 juillet 2011 qui a affirmé un droit général à la perception d'indemnités : « Le montant des indemnités fixé par le Sdis varie entre un montant minimal et maximal précisé par le décret en fonction de l'activité. Toute heure commencée est due intégralement. Le principe reste celui de l'indemnité horaire sans possibilité d'instaurer un forfait […] ».
Le président de la SDSPV 51 a fait ses calculs. Au lieu d'être indemnisé un peu plus de 7 euros de l'heure pour une intervention, un sapeur-pompier volontaire de base toucherait actuellement 3,08 euros de l'heure, qu'il intervienne ou pas. « Le système de forfait revient moins cher au Sdis », estime-t-il. Alain Bousiquier rappelle que « les pompiers volontaires ne sont pas des bénévoles ». « Ils suivent une formation et doivent respecter un système de garde qui leur est imposé. Je ne me suis pas engagé pour l'argent mais par passion », martèle ce soldat du feu volontaire depuis 20 ans, bien décidé à se battre pour faire reconnaître les lois et droits concernant le volontariat.
Stéphanie GRUSS
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