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 Notes de service aux volontaires des centres mixte.

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AuteurMessage
Dominique
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Dominique


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Notes de service aux volontaires des centres mixte. Empty
MessageSujet: Notes de service aux volontaires des centres mixte.   Notes de service aux volontaires des centres mixte. EmptyMer 9 Oct - 17:48
Une note de service bien étrange qui mérite une attention particulière!

En effet cette note de service est en contradiction avec les avis du conseil d'état de 1993 et 2011 mais également la constitution! Nous aurons bientôt les réponses, de notre ministère mais également de La Cour de justice de l'Union européenne . Affaire à suivre.

Notes de service aux volontaires des centres mixte. Captur10

Les textes du conseil d'état:
Notes de service aux volontaires des centres mixte. 199310
Notes de service aux volontaires des centres mixte. 201110
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Notes de service aux volontaires des centres mixte.
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