Bouches-du-Rhône: le patron des pompiers poursuivi pour harcèlement moral

Bouches-du-Rhône: le patron des pompiers poursuivi pour harcèlement moral



Le colonel Luc Jorda, chef du corps départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône, est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Marseille pour harcèlement moral à l'encontre d'une officier de son service, a-t-on appris vendredi de sources concordantes.
Dans un arrêt du 6 décembre 2011, révélé par France 3 Provence-Alpes, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. Jorda contre une décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 9 mars 2011, qui infirmait une ordonnance de non-lieu.

Le directeur du service départemental d'incendie et de secours (Sdis) des Bouches-du-Rhône est poursuivi pour avoir harcelé, du 18 janvier au 21 novembre 2002, le capitaine Isabelle Berard "par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail".
La plaignante reproche notamment à M. Jorda d'avoir refusé de l'autoriser à encadrer des stages de préparation à des concours internes, d'avoir émis un avis défavorable à son avancement au grade de commandant "sous prétexte d'une insuffisance de service non objectivement démontrée" ou encore d'avoir récupéré un véhicule à son domicile personnel, en son absence et sans avertissement préalable.
"Le colonel Jorda nie avec beaucoup de virulence cette mise en examen, il se présentera devant le tribunal correctionnel et ne doute pas un instant qu'il sera relaxé", a réagi son avocat Me François Sartre, joint par l'AFP.
"Nous arriverons à faire la preuve que la personne harcelée dans cette affaire, c'est M. Jorda, pas elle", a-t-il ajouté, estimant que "son problème, c'est qu'elle refuse d'obéir".
De son côté, Isabelle Berard, aujourd'hui commandant dans un autre service après avoir surmonté une dépression, a fait part de son "soulagement" de voir aboutir une procédure qui dure depuis dix ans, même si elle dit "redouter de revivre" à la barre des moments difficiles.
Dans un autre volet de l'affaire, le Sdis a été condamné en mars par la cour administrative d'appel de Marseille à verser à Isabelle Berard une indemnité de 10.000 euros au titre de son préjudice moral en raison de son absence de notation "sur une longue période".

Source : AFP

Le colonel Jorda a été renvoyé en correctionnelle, soupçonné d'avoir bloqué la carrière d'un officier.


Le procès de Luc Jorda pourrait se dérouler avant fin 2012.
Photo Guillaume Ruoppolo

La cour administrative d'appel de Marseille vient de condamner le Service départemental incendie secours (Sdis) des Bouches-du-Rhône à verser dix mille euros en réparation du préjudice moral subi par l'un de ses anciens officiers. De 1996 à 2005, le commandant Isabelle Bérard n'avait jamais été noté, empêchant toute évaluation et progression de sa carrière. Mais cette petite victoire s'inscrit dans un bras de fer qui dure depuis dix ans et s'achève, pour l'heure, par le récent renvoi devant le tribunal correctionnel pour harcèlement moral du colonel Luc Jorda, patron du Sdis 13. Ce futur procès - à la fin de l'année vraisemblablement - est l'aboutissement d'une plainte déposée par le capitaine Isabelle Bérard en août 2002 après, dit celle-ci, "des années de brimades, de difficultés et d'injures".

Entrée en 1989 au Sdis dont elle est devenue chef du service des ressources humaines en mai 1998, elle assure que sa carrière a été stoppée net se doublant d'une "maltraitance psychologique faite notamment de refus systématiques, l'empêchant de faire un quelconque pas en avant et l'isolant totalement".

Après un non-lieu prononcé par un juge d'instruction marseillais, la chambre de l'instruction a finalement retenu contre le patron du Sdis plusieurs éléments pouvant constituer le délit de harcèlement moral. Son avis défavorable systématique à l'avancement d'Isabelle Bérard au poste de commandant a fait demeurer celle-ci dix-huit années au grade de capitaine quand il faut cinq années en moyenne pour obtenir le grade supérieur. "Et des postes disponibles, ce qui n'était pas le cas", corrige Me François Sartre. Le défenseur de Luc Jorda précise que ces promotions relèvent d'une commission d'avancement.

Isabelle Bérard a obtenu son grade supérieur en 2009, lorsqu'elle quitte le Sdis 13 pour le Sdis de la Nièvre avec mise à disposition auprès d'une collectivité territoriale des Bouches-du-Rhône. "L'avenir professionnel de cet officier a incontestablement été compromis", écrivent les juges de la cour d'appel quand Me Sartre brandit la décision de la cour administrative d'appel qui vient d'affirmer l'inverse.

Une voiture de service reprise manu militari en juin 2002 lors d'un court arrêt maladie ou un refus du colonel Jorda qu'elle encadre des stages de préparation au concours de lieutenant des sapeurs-pompiers sont analysés par les juges comme des mesures "vexatoires" participant à "l'exclusion de la vie professionnelle et à la dégradation des conditions de travail" d'Isabelle Bérard. Ce harcèlement allégué a eu pour conséquence une souffrance morale nécessitant une prise en charge psychothérapeutique. "Et tout cela sans savoir pourquoi on est victime de harcèlement, quel est le fait à l'origine, déplore le commandant Bérard. Il faut soi-même parvenir à comprendre que l'on est victime."

En 2002, un autre officier et deux sous-officiers avaient également déposé plainte, mais au terme de dix ans de procédure, elle est désormais la seule partie civile.

Pour le défenseur de Luc Jorda, les juges "ont fait une erreur d'appréciation et le tribunal va très certainement prononcer une relaxe". Le bras de fer continue.

Source : laprovence.com Luc LEROUX