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 Un arrêté permettant aux pompiers de faire des investigations publié au JO

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Dominique
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MessageSujet: Un arrêté permettant aux pompiers de faire des investigations publié au JO   Jeu 26 Jan - 6:23

Des "sapeurs-pompiers investigateurs" : c'est le nom donné à une nouvelle compétence conférée aux sapeurs-pompiers par un arrêté du 17 janvier 2012 publié au Journal officiel. Leur rôle : rechercher les causes et circonstances des incendies accidentels et non liés aux feux de forêt. En clair : les incendies de bâtiments, notamment de "très grande hauteur".
Une circulaire du 23 mars 2011 précise par ailleurs qu'il s'agit d'une activité facultative et non obligatoire pour les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis). A travers cette démarche, le ministère de l'Intérieur souhaite améliorer la prévention de tous les types de bâtiments et développer une base de données et de statistiques pour améliorer les procédures de prévention. A partir de ces retours d'expérience, il s'agirait d'édicter de nouvelles normes.
Cette mission sera exercée "sous réserve des limitations inhérentes aux investigations judiciaires éventuellement engagées". En cas de procédure judiciaire, le sapeur-pompier investigateur devra donc se retirer. Ainsi en cas de soupçon de cause non accidentelle, il devra transmettre l'information aux services de police dans les plus brefs délais, comme le précise la circulaire du 23 mars 2011 relative à cette nouvelle fonction.
Le sapeur-pompier investigateur peut être aussi bien militaire, professionnel que volontaire. Il devra suivre une formation de 40 heures au sein de l'Ensosp (Ecole nationale supérieur des officiers de sapeurs-pompiers). Cette formation RCCI (recherche des causes et circonstances d'incendie) est ouverte "aux sapeurs-pompiers titulaires du brevet de prévention ou de la qualification PRV2 à jour de recyclage et de la qualification GOC niveau 4 (gestion opérationnelle et commandement) ou de niveau 3 avec au moins cinq années d'expérience opérationnelle", précise l'arrêté. Une liste d'aptitude départementale sera établie.

Références : arrêté du 17 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2006 modifié fixant le guide national de référence relatif à la prévention, JO du 25 janvier 2011 ; circulaire NOR : IOCE1108242C du 23 mars 2011 relative à la réalisation des missions de recherche des causes et circonstances d'incendie (RCCI) par les services d'incendie et de secours.
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